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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68d2cdc6046d47cb1ba0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68d7cdc6046d47cb1c04

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68eacdc6046d47cb1d87

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68fdcdc6046d47cb1f31

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6916cdc6046d47cb2191

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694acdc6046d47cb2661

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162336

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas Pachette

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff872cdc6046d478a32dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau D'AMIENS ACTE INITIAL : déclaration de renvoi après cassation du 23 mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS TENUS EN AIDUENCE PUBLIQUE LE 24 MARS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306742_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

la teneur de ces documents le pachto.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6902cdc6046d47cb1fda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6886cdc6046d47cb14bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68accdc6046d47cb181a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68bfcdc6046d47cb19d2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300037

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2017), que la SCI Charles de Gaulle (la SCI) a donné à bail des locaux commerciaux à la société Pacha

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416703

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

pour le troisième ; qu'après réalisation des travaux sur les trois parcelles, dont deux ont été cédées à la SCI Dréo, ont été ouverts trois magasins exploités respectivement par les sociétés Sharp, Pacard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201609

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son

Source officielle