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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2508205_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515216_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025 Mme D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526698_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530495_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

F..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535057_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608901_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

E..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2215862_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, par Me Pafundi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517972_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306267_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Pafundi une somme de 800 euros en application

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306331_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Pafundi une somme de 800 euros en application

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226263_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226352_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300241_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221242_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221918_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217556_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534495_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522627_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217761_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217765_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle

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