DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68470 MITZACH

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68121 URBES

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du syndicat de copropriété de l'immeuble sis 30 rue Paulet 30000 Nîmes n'est pas admis.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Vendée Palette Recyclage a embauché M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Paillet a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux

Le président du Tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Paulette X... a relevé appel.

G : 13/ 06625 Mme Paulette X...divorcée Y... C/ ASSOCIATION CONFLUENCE SOCIALE M. Christian Z...

de la société Chep France (la société Chep) ; que, constatant leur désaccord avec la société Chep sur le paiement des dépenses nécessaires et utiles à la conservation de ces palettes, les sociétés Schroll

La société Les Paillottes de la Ouenghi relève appel de ce jugement.

Le procès-verbal de saisie conservatoire été signifiée à la SARL FLASH PALETTE le 30 avril 2025.

Le process de gestion des palettes prévoit que des transporteurs peuvent récupérer autant de palettes nues que de palettes de marchandises déchargées, soit de venir reprendre des palettes nues sous condition

à Mme Simone Y..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Paulette X...

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Paulette B... veuve Z...

réparation des palettes ; que M.

Lahera Productions ; que le 28 octobre 2008, il a cessé son activité et a envoyé une lettre à son employeur aux termes de laquelle il lui a fait part de son droit de retrait du poste de houssage des palettes

MAAS Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Paulette

leur argumentation et leurs demandes sur le non respect par la Banque Rhône Alpes de son obligation de vigilance ; QUE le but ultime de leur action est d'obtenir la réparation du préjudice subi par Paulette