BANQUE PALATINE C/ [S] [G] [T] [Y] épouse [G] S.A.

Me Laurence TAZE BERNARD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D1817 assisté de Me Ludovic DURAIN de la SELARL AACHEN AVOCAT, avocat plaidant, barreau de TOURS INTIMEE - SA BANQUE PALATINE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Palatine

Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Banque Palatine, société anonyme, dont le siège est [...]

L'acte stipule que « le paiement de la fraction payable à terme du prix devra, pour être libératoire, être effectué aux caisses de la BANQUE PALATINE ou par chèque à l 'ordre de la BANQUE PALATINE (au

En 2005 la BANQUE SAN PAOLO est devenue la BANQUE PALATINE. M.

des intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le Bureau de conciliation par la SA BANQUE PALATINE, Y ajoutant : CONDAMNER la S.A.

[C] était qualifié de gérant de l'affaire occulte, - de condamner la SCCV les jardins palatins à garantir et relever indemne M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Banque Palatine

2020 et publié le 10 septembre 2020 au service de la publicité foncière de Nice ; -condamné la société Banque Palatine aux dépens.

' Juger que la société BANQUE PALATINE est responsable des préjudices subis par Monsieur [Z].

- Condamner laBanque PALATINE à payer aux concluants une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la Banque PALATINE aux entiers dépens, Les époux [F] font

Rappel de procédure Par acte notarié en date du 23 juin 2008, la société anonyme banque Palatine ci-après dénommée la SA banque Palatine a consenti à M.

BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R109 DÉFENDEUR Monsieur [

La BANQUE PALATINE est une banque ; elle vient aux droits de la banque SAN PAOLO. 2.

Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à la SARL Palladium qui n’ont pas produit d’observations.

E..., caissier-comptable, agissait en qualité de représentant de la Banque Palatine sur délégation de F...

-Y...de leurs demandes dirigées contre la banque PALATINE.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.684 Demandeur(s) : la société Banque Palatine Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à la SCI Padasian qui n'ont pas produit de mémoire.