populaires (CCBP), aux droits de laquelle se trouve la société Natexis Banques populaires, qui assurait, en vertu d'un protocole du 28 août 1988, la sous-traitance du service des titres de la banque Pallas

Il est représenté devant la Cour par M e Paolo Miceli, avocat à Cosence.

Paula, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 septembre 2005, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée à 22

Vincent X..., demeurant 9, via Chiapori, Vintimille (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Banque San Paolo

Droits de l’Homme établi le 30 novembre 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 13 décembre 1996 par deux ressortissants italiens, M me   Anna Paola

DE CICCO * 1940 Fernando TIZZANO* 1951 Amalia MANGIAPIA* 1945 Angelina VISCARDI 1954 Anna Maria INFRANZI* 1926 Deceased in 2019 Heirs (household): Paola INFRANZI 1961 Emilia INFRANZI 1956 Enrico INFRANZI

attaqué, que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme M..., engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site de Paoli

X... le 20 octobre 1998 ; qu'invoquant le non-paiement du solde de leurs créances, les sociétés Marseillaise de crédit, Banque Leumi, Banque Worms, Banque San Paolo, Banco di Sicilia et Crédit commercial

Y... situé ... (13 ) et dans l'agence bancaire de la San Paolo située ... (9 ), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Alpha et de la SARL SWS Eurovente, au titre de l'impôt sur

attaqué (Paris, 21 mai 1999), que la Banque pour l'industrie française (la BIF) a relevé appel de l'ordonnance rendue le 29 juin 1998 par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la banque Pallas

d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme I... et huit autres salariés, engagés par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli

d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme H... et cinq autres salariées, engagées par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli

Italy Paolo BELLOTTO 1954 Trévise 16. 5171/21 Piccolo v. Italy Annalisa PICCOLO 1965 See representative’s address 17. 5172/21 Cimitan v.

Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y..., du chef de violence, a constaté

Y... ayant obtenu de la commission de surendettement du Calvados le bénéfice d'un plan conventionnel de règlement, la société Banque San Paolo (la banque), venant aux droits de la société Colfi, a présenté

Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la Banque de San Paolo, société anonyme, venant aux

Y..., embauché à partir du 18 décembre 1987 par la société Pallas en qualité de directeur du magasin But, à Montauban, a été licencié le 12 mai 1988, pour insuffisance de résultats, par la société Matdis

Paolo X... devant un tribunal d'instance pour obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme correspondant aux frais de remise en état d'un interrupteur du réseau électrique endommagé lors d'un

VARRIALE             60779/11 28/07/2011 Francesca Paola GRANDE 01/04/1956 Ariano Irpino (av) Paolo VARRIALE