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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 259 résultats pour « Pascal Expose Du »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R4453-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05

Code du travail

L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6

Article D4153-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition

Article D338-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74

Code de l'éducation

L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours

Article 3

—

L'entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.

Article 4

—

Le remboursement des frais de changement de résidence exposés dans les conditions définies par l'article 2 ci-dessus est :

Article R3414-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98

Code de la défense

Le mandat d'administrateur est gratuit, sans préjudice du remboursement par l'établissement public des frais exposés pour l'exercice de ce mandat.

Article 298 sexdecies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Code général des impôts

-Peut se prévaloir du régime particulier de déclaration et de paiement exposé au présent article, tout assujetti :

Article 1

—

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans

Article 49 septies VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

Code général des impôts, annexe III

En application du VI de l'article 244 quater B bis du code général des impôts, le ou les organismes de recherche doivent supporter au moins 10 % des dépenses de recherche exposées pour la réalisation des opérations de recherche définies à l'article 49

Article R4251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 07

Code général des collectivités territoriales

sont définis et sont territorialement déclinés en considérant les efforts de réduction déjà réalisés, évalués compte tenu du nombre d'emplois et de ménages accueillis par hectare consommé ou artificialisé, ainsi que : 5° L'adaptation des territoires exposés

Article R1333-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

Code de la santé publique

-Les dispositions de la présente section s ’ appliquent aux actions mentionnées au 2° de l ’ article L. 1333-1 et aux décisions mentionnées à l ’ article L. 1333-3 pour prévenir ou réduire un risque lié aux situations d ’ exposition durable aux rayonnements

Article 7

—

Pour chaque agent concerné par une exposition à un ou des facteurs de risque ou risques listés à l'article 4 du présent arrêté, le responsable hiérarchique désigné à cet effet par le chef d'organisme renseigne le formulaire FEN afin d'établir la FEN individuelle

Article R4451-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes : 1° La nature du travail ; 2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d'être exposé

Article 43

—

La caisse de retraites rembourse chaque année à la Comédie-Française le montant des dépenses exposées par cette dernière pour le fonctionnement de la caisse.

Article 6

—

Le groupe pourra en tant que de besoin, procéder à l'audition de personnalités concernées et à des visites de sites exposés au bruit des aéronefs.

Article R752-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27

Code de commerce

L'arrêté de suspension prévu aux articles R. 752-29-2 et R. 752-29-3 expose :

Article R4215-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.

Article 313-5

—

Il évalue en particulier si l'instrument financier crée une situation susceptible de porter atteinte aux intérêts du client final dans le cas où ce dernier prend, en souscrivant, en achetant, en vendant ou en concluant un tel instrument : 1° une exposition

Article 1

—

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures

Page 5 · 2 259 résultats

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