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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200567
11 mars 2010
Y..., Pascal Z... et à la Confédération Syndicale Tuiau personnellement et non in solidum qu'il a été fait interdiction d'entraver le bon fonctionnement de l'entreprise Tahiti Agrégats, et notamment,
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
Pascal Y..., Mme Christelle E... épouse F..., M. David E..., M.
cr
613726a5cd5801467742759e
14 juin 2006
Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Me David est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'État.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055
26 septembre 2018
Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...
6137260bcd580146774228ac
7 décembre 1999
David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
[G] [Adresse 2] GRAND - BRETAGNE Elisant domicile au cabinet de Maître Pascal SCHIELE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pascal SCHIELE, avocat au barreau de PARIS, toque C 179
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
LE GARAGE exploitant un établissement de nuit et dont son frère David X... était le gérant et surtout que la S.A.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M.
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
Pascal F... Pascal H... Lakhdar J... Bernard K... Michel L... Jean-Jacques M... Patrice O...
613723c6cd5801467740dfc6
5 juillet 2001
David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007746297
1 décembre 1989
A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif
6253c89abd3db21cbdd85bec
9 novembre 2001
Pascal Né le 10 Avril 1985 à NOISY LE GRAND Fils de A... Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...
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Chambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
de REIMS, et Me David VATEL & Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me David
6253cd7fbd3db21cbdd93877
29 décembre 2016
C/ Pascal Y...
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29 octobre 2015
Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008064524
24 octobre 2001
David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M. Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
En troisième lieu, la SARL Maison Camp David soutient que la SNC La Plage aurait procédé à des installations et aménagements sur la parcelle voisine AP 1046 de la société La Plage, tenant, d’une part,
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