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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE , avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401560_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
association Marsac Bon Sens, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 26 septembre 2023 de la commune de Marsac-sur-l’Isle portant acquisitions de diverses parcelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03c445a086e2bcedee1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506359_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 mai 2025 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la SARL d'Orvel, représentée par Me Jérôme Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai
Source officiellecr
61372629cd58014677423688
4 avril 2002
4 avril 2002
Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503494_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200256_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
un permis de construire au profit de la SCI Casa Jameela en vue de la réalisation de travaux de déminéralisation des abords de la villa Ghidalia et d'extension vitrée de la maison annexe, sur des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
14 février 2007
Il est désormais constant : - que les parcelles appartenant aux consorts G... sont grevées d'une servitude de prospect au profit des parcelles qui sont la propriété des époux X....
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007759760
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant à Lecourt, Val-de-Meuse (52140) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleChambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une option à la TVA sur marge a été prise lors de l’établissement de ces actes concernant la parcelle AD [Cadastre 5].
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ea
18 mars 2008
18 mars 2008
700 du nouveau code de procédure civile, * condamné Pascal X... aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la société FIDAL.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686284
5 mars 2014
5 mars 2014
2011-1609 du 22 novembre 2011, en tant qu'elles approuvent les prescriptions n° 12.2 du chapitre IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bry-sur-Marne a accordé un permis de construire comprenant des démolitions à M. et Mme E sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404465_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad13ea43407b911e42d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [I] [W] [J] [W] C/ [O] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413915_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 21