Codes de loi français

Article 5

Centre informatique douanier ; Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Laboratoire de recherche des monuments historiques ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Article 8

Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles de l'Orne Normandie, Ceaucé, Juvigny Val d'Andaine, Mantilly, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay

Article 2

-dans les communes suivantes : -Aube : Arrelles, Balnot-la-Grange, Bossancourt, Bouilly, Etourvy, Fontvannes, Javernant, Laines-au-Bois, Macey, Messon, Prugny, Saint-Germain-l'Epine, Souligny, Torvilliers, Villery ; -Haute-Marne : Champcourt, Harricourt

LEGIARTI000036300347

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017 Communes d'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain (Le), Marigot (Le), Morne-Rouge (Le), Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité (La).

Article Annexe I

Trésorerie de Maurepas. 1er janvier 2013 SIP de Saint-Germain-en-Laye Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Saint-Germain-en-Laye Est Trésorerie de Fourqueux Trésorerie de Chatou Trésorerie du Vésinet(***)

Article Annexe

, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Trilport

Article 18

Le canton n° 17 (Redon) comprend les communes suivantes : Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, La Chapelle-de-Brain, Guipry-Messac, Langon, Lieuron, Lohéac, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Sixt-sur-Aff.

Article 9

Le canton n° 8 (Haute-Dordogne) comprend les communes suivantes : Bort-les-Orgues, Chirac-Bellevue, Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort

LEGIARTI000026664582

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique mutualiste Saint-Côme 2 infirmiers spécialisés (IADE/IBODE). 1er septembre 2009 Centre hospitalier de Millau Clinique d'Oloron-Sainte-Marie 6 infirmiers en soins généraux et spécialisés

Article 2

, Marvaux-Vieux, Montcheutin, Monthois, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Neuville-Day, Olizy-Primat, Pauvres, Quilly, Rilly-sur-Aisne, La Sabotterie, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux,

Article 6

Dans le cas où un couple de fonctionnaires de l'Etat ou de magistrats mariés, concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité est affecté en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, les deux fonctionnaires

Article 26

Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.

LEGIARTI000032916791

, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois (1), Saint-Florent (1), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon

Article 2

de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont : - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Article 4

-Par exception à l'article 35 de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 précitée, l'article L. 123-6 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à cette même ordonnance, en tant qu'il concerne Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et

Article 37

associés contribuent également à ses activités, dans le cadre de l'Ecole universitaire de recherche (EUR) Humanités, création, patrimoine ; - l'école magistrale et doctorale de site Droit et science politique, qui regroupe l'UFR Droit et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Article 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté " Bordeaux Saint-Jean Belcier " prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 mars 2023,

Article 7

Cessent d'être applicables aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles des décrets des 5 mai 1951 et 23 juillet 1967 susvisés.

Article 16

Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet, L'Orée-d'Ecouves, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes

Article 1

Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse Hôpitaux de Saint-Maurice