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84 résultats pour « Pascal TATONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans cette voiture, j'aperçois un détenu menotté de ses mains à l'arrière et la tête penchée vers l'avant, à ses côtés une gendarme blonde, côté passager

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CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

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28 mars 2001

28 mars 2001

visage, et porteurs pour le premier d'un pistolet automatique noir ou gris, et pour le second d'un revolver sombre ; que trois hommes avaient été vus, tous porteurs d'une perruque noire foncée et le passager

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CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

passant devant le gymnase, ils avaient décidé de le brûler ; qu'ils avaient arraché quelques planches en bois, constituant la partie basse de la structure ; qu'ils avaient pénétré dans le gymnase, à tâtons

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... ) ; que la cour et le jury y ont vu une simple association d'intérêts passagers, faisant qu'en cette fin d'automne 2011, et sans doute pour des raisons différentes, M.

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