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586 résultats pour « Patrice ANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145623

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

0pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 18 juin 2014   CINQUIÈME SECTION Requête n o 77769/13 Jeannie LONGO et Patrice

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05806

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, un lit à hauteur variable pour deux personnes avec une potence et un matelas anti-escarre, une chaise douche et du matériel pour les autosondages, la victime sollicite au titre des dépenses futures après

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651508

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

DE LA SECURITE SOCIALE, SOIT DU TRESORIER PAYEUR GENERAL, DANS LES VINGT JOURS QUI SUIVENT LA COMMUNICATION A EUX FAITE DES DELIBERATIONS" ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LE REGLEMENT INTERIEUR DE

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Patrice X..., demeurant ..., 7°/ de M. Eric A..., demeurant 149, rue du ..., 8°/ de Mme Danièle E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b34

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

En effet, les chaussures à dessus en textile importées de Chine faisaient l'objet, durant les années 1997 à 2002, d'une taxation supplémentaire, à savoir un droit anti-dumping de 49,2%, ce en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100483

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Caudalie PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les oeuvres revendiquées par Patrice-Toussaint

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

69d039bccdc6046d4708c87b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'article L.133-6 du code monétaire et financier dispose qu'une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 novembre 2024, Monsieur [K] [D] déposait plainte contre X auprès de l’office anti-cybercriminalité pour escroquerie exposant qu’entre le 13 septembre 2024 et le 21 octobre 2024, il a échangé des

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737428cdc6046d476b314c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200568

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

En ce cas, cette dernière peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence au tiers payeur subrogé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cc

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

oooo Il résulte de la procédure que le 1er février 2007 à 01h10, de patrouille anti délinquance routière sur la circonscription de Bordeaux, les services de police ont contrôlé un véhicule de marque

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe40a

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

C..., née Z..., demeurant ..., "Les Continents", 06600 Antibes et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1 / de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c46

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Par lettre en date du 20 mars 2007, Maître Didier Z... a interrogé la trésorerie d'Antibes sur le montant des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e6df5b5c7d10ca5ba5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ce schéma de fraude, le fraudeur parvient fréquemment à ce que s'affiche sur le téléphone de la victime, soit le numéro du service anti-fraude de sa banque, soit celui de sa banque, soit celui de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973886

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle ajoute que l'ensemble des vitres des bus bénéficient de films anti-vandalisme et anti-graffitis, ce qu'atteste M. [L], technicien en charge de la sécurisation des bus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

utilisation ; qu'elle note qu'en application de l'article III du contrat Elys PC, la société Sodimed s'est notamment engagée à installer les outils de sécurité informatique requis, qui comprennent un anti-virus

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722718

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du Trésorier-payeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10495

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

pas eu lieu ; le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire. / L'article L. 133-19 II du code monétaire et financier précise que

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2100997_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 825-3 du code de la construction et de l'habitation : " Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : /

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TA

3ème Chambre

DTA_2201742_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3252-4 du code du travail : " Lorsqu'un débiteur perçoit de plusieurs payeurs des sommes saisissables ou cessibles dans les conditions prévues par le présent

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