L'office anti-cybercriminalité vérifie au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite.

Article 1136-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 83

Code de procédure civile

Lorsque le port d'un dispositif mobile anti-rapprochement prévu à l'article 515-11-1 du code civil est demandé par l'une ou l'autre des parties, il est joint au soutien de la demande tout élément relatif à la situation familiale, matérielle et sociale

Article L3311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76

Code de la santé publique

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.

Article R15-33-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

Le directeur de l'Office national anti-fraude veille au respect des principes énoncés aux articles R. 15-33-18 et R. 15-33-19.

Article R61-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

Code de procédure pénale

Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ bracelet anti-rapprochement ”, prévu aux articles 138-3 du présent code, 132-45-1 du code pénal et 515-11-1 du code civil, les informations et les données à caractère personnel

Article 4

—

Brun (Patrice), professeur des universités (Sup'Recherche-FEN UNSA) ; Mme Kesselman (Donna), maître de conférences (SNPREES-FO) ; Mme Leblanc (Frédérique), maître de conférences (Sud éducation).

Article 3

—

Gadelle (Patrice), maître de conférences (Sup'Recherche-FEN UNSA) ; M. Fraysse (Olivier), maître de conférences (SNPREES-FO) ; M. Corcuff (Philippe), maître de conférences (Sud éducation).

Article 1

—

La concentration maximale de cet agent anti-oxygène ne doit pas excéder 300 milligrammes par kilogramme de fruit sec exprimé en acide ascorbique.

Article 41-1

—

Capacité anti collision.

Article 120.8

—

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international

Article 3

—

mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants : 1° Office anti-stupéfiants

Article D8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 44

Code de procédure pénale

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants : 1° Office central pour la répression du faux-monnayage ; 2° Office anti-stupéfiants ; 3° Office central pour la répression de la traite des êtres

Article 7

—

pour celle de " Contact-tracing " ou à l'article 5-1 pour la formation “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes” donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation correspondant à la mission pour laquelle le médiateur lutte anti-Covid

Article 47-18

—

Le composite doit pouvoir être contrôlé en attitude et en orbite en particulier afin d'assurer une capacité anti-collision.

Article R256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43

Code de la sécurité intérieure

gendarmerie nationale et préfecture de police pour les gardes à vue qu'elles réalisent chacune respectivement) et le ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects pour les retenues douanières qu'elle réalise et Office national anti-fraude

Article 24

—

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par le fascicule 1 intitulé " dispositions générales " et le fascicule 3 intitulé " formulaires et autres documents pratiques " du guide d'application de la réglementation anti-endommagement, approuvés

Article 1136-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 00

Code de procédure civile

Lorsqu'une interdiction de rapprochement assortie de l'obligation de porter un bracelet électronique anti-rapprochement prononcée dans le cadre d'une procédure pénale en application de l'article 138-3 du code de procédure pénale ou de l'article 132-45

Article 706-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08

Code de procédure pénale

Celles-ci sont définies, sur réquisitions du procureur de la République anti-criminalité organisée, par la commission mentionnée à l'article 706-63-1.

Article 1 bis

—

générale des douanes et droits indirects, sont fixés comme suit : -pour les responsables de service désignés d'astreinte de commandement, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et de l'Office national anti-fraude

Article D541-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Code de l'environnement

-Le référentiel du label “ anti-gaspillage alimentaire ” précise les modalités de mise en œuvre de la labellisation prévue aux articles D. 541-222 à D. 541-226.

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