Article 120.8

Code inconnu

En vigueurDepuis le 25 décembre 2022

Texte de l'article

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires. Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international du système antisalissure Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Fiche de systèmes antisalissure Article 1209

Décisions citant cet article

140 décisions liées

Décisions mentionnant Article 120.8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

4 juillet 2022

61372645cd5801467742443f

4 novembre 2004

11ème civ. S4

6868488b4965b5d9df328776

4 juillet 2025

Projets de loi liés

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proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

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en_cours27 juin 1983

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