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INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de [Localité 3] venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd348bd20aa057d9f38ac

Appel

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd34dbd20aa057d9f38be

Appel

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd35bbd20aa057d9f38fe

Appel

28 avril 2022

sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd35bbd20aa057d9f3900

Appel

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3902

Appel

28 avril 2022

Source officielle

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3904

Appel

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3906

Appel

28 avril 2022

aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA 90001 [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd35ebd20aa057d9f390c

Appel

28 avril 2022

la Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd35fbd20aa057d9f390e

Appel

28 avril 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd35fbd20aa057d9f3910

Appel

28 avril 2022

associés, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd361bd20aa057d9f3916

Appel

28 avril 2022

associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f3918

Appel

28 avril 2022

barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV Service Contentieux - [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f391a

Appel

28 avril 2022

de la selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

62ff286065816bc563602c65

Appel

13 juillet 2022

[Localité 4] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

6300797a521ab1c563ce0a1b

Appel

5 juillet 2022

Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants TSA 90001 [Localité 5] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

628dcaf714cc2751aa86bb9f

Appel

5 mai 2022

muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Sercice Contentieux [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

62721993228a02057de676c9

Appel

28 avril 2022

ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691d

Appel

28 avril 2022

LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f5317d

T. Judiciaire

10 avril 2024

/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDPL N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrice

Source officielle

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