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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e81c25a97f0381f5754
27 mars 2014
27 mars 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160285 Représentant : Me Catherine PALEY-VINCENT de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielle12e chambre section 2
60342504ca462113ee4408ce
31 janvier 2017
31 janvier 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160134 et Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, Plaidant, avocat
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140484 et par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur
Source officielle14e chambre
60353c19675de665e9149b93
26 mai 2016
26 mai 2016
Ordonnance rendue le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/01078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Patricia
Source officielle13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
31 octobre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170172 et par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS *********
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83161
28 novembre 2017
28 novembre 2017
J] prise en sa qualité de liquidatrice amiable de la SARL HOTEL ALSACIA née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (06) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564f
6 février 2018
6 février 2018
Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Patricia
Source officielle13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa45
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/02269 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia
Source officielle12e chambre section 2
6036616fdbf64802cabfc170
3 novembre 2015
3 novembre 2015
par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : B N° RG : 14/7667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Patricia
Source officielle14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Patricia
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Ordonné l'exécution provisoire, -Condamné la société Sodimo aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Sillard et Maître Patricia
Source officielle1ère chambre 1ère section
61626b90e62f7c490f224e76
28 novembre 2013
28 novembre 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La
Source officielle17e chambre
5fdb16c8c5a1b6ab5e94658b
10 avril 2019
10 avril 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Saliha HARIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1240 SASU STALLERGENES venant
Source officielle1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcef7
19 mars 2015
19 mars 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle3e chambre
5fd9d5775a23d20feb06e4a5
14 novembre 2019
14 novembre 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
14 mars 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle13e chambre
5fd95b322d9558457ad13955
18 février 2020
18 février 2020
Représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier [...] et par Maître Marie NEGREL, avocat plaidant au barreau
Source officiellePage 5 sur 1959