Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Patrick X..., demeurant à Trinité (Martinique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole de

Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant 25, boulevard Guist'Hau, 44000 Nantes, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SIP, 3 / de M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.

Patrick X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Carrosserie longovicienne, en cassation d'une ordonnance

Patrick X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Outipress, 2 / l'Institut français des praticiens des procures collectives (IFFPC

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHEN JEAN-LOUIS BROCHEN GILDAS ARNOUX CAROLINE, avocats au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Patrick Z..., demeurant Le Clos Saint-Martin, rue des Ecoles à Venelles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SICA-NC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1986 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant ..., en cassation

Patrick et X...

Patrick N..., demeurant ..., 30 / de M. J..., demeurant ..., 31 / de la société SCPD et P. Poulain, dont le siège est ..., 32 / de M.

Patrick X..., gérant de la société à responsabilité limitée Centrale Corderie, ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1989 par le président du tribunal de grande

Jeol, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Patrick A..., demeurant à Echirolles (Isère), 11, avenue durésivaudan, 28) de Mme Huguette B..., divorcée A..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Patrick Y..., demeurant 81,alerie des Damiers, La Défense 1 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.

Michel Patrick X... Léna Y... épouse Z... René Z... Gilbert A... S. C. P. TRONQUIT BONETTO A...