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[S] [K] [I] [Q],Responsable à l'étranger, comparant par Me Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE [Adresse 3] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f3056bcdc6046d470f247c

Commerce

3 octobre 2025

[R] [X] [S],Responsable en france, comparant par Me Grégory LAVILLE DE LA [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

[L] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

Source officielle

civ1

Donne défautc/M. Z

613720aacd580146773ed299

Cassation

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne Y... née X..., demeurant 7, place des Quatre docteurs Bucquet, à Laval (Mayenne), en

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007838250

Admin. suprême

28 avril 1993

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c96

Appel

12 novembre 2013

Patrick Y... M. Didier Y...

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

1] immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

Patrick XH..., demeurant au Centre Hospitalier R. Boulin à Libourne (33500), M. Jean-Pierre-CLAVERIE, demeurant ..., M. Michel XD..., demeurant ..., M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375a

Appel

25 novembre 2016

Patrick X...et Mme Chantal Y..., épouse X...(les époux X...

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Chambre civile TGI

6757d92d8bfc9d1050557b1c

Appel

22 août 2024

, avocat au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Source officielle

5ème Chambre

6031f567ab72dd2deafa4b1f

Appel

30 mai 2018

Patrick X...

Source officielle

comm

613721abcd580146773f5de6

Cassation

12 mai 1992

Jean-Patrick B..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pannard, domicilié ... à Laval (Mayenne), 3°/ M.

Source officielle

soc

613722b7cd58014677400809

Cassation

22 janvier 1997

Patrick X..., demeurant ...

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civ2

60794bba9ba5988459c43ca5

Cassation

31 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'ENFANT PATRICK A... CONFIE PAR SON PERE, POUR L'APRES-MIDI, AU COMITE POUR NOS GOSSES DE SAINT-GENIS-LAVAL, DONT DANIEL Y...

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11b

Appel

27 février 2012

Patrick A... C/ M. Fabrice B...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e98

Appel

10 janvier 2018

LAVAL - FIRKOWSKI T.C.

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