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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
26 février 2015
MARCHIANI Me F.
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2005
1 juillet 2005
ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(S) Société TECHNAL 27O, rue Léon-Jouin B.P. 12O9 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS loco Me MARCIANO
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0386
25 octobre 1989
25 octobre 1989
(Calvados), ..., 48°) de Monsieur Daniel T..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 49°) de Monsieur Bruno V..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 50°) de Monsieur Patrick
Source officielleciv3
6137211acd580146773f101e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Patrick Z..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 11°) M. André I..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) M.
Source officielleContentieux - audience publique
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves MARCHAL, avocat à[Localité 1]e, substitué à l'audience par un collaborateurЕΤ Monsieur[R]e[M]N[Adresse 2]), défendeur comparant par Maître Ance KIOUNGOU, avocat à[Localité 1]e.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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29 octobre 2013
29 octobre 2013
, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA DLSI ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MARCILLY
Source officielleJ.L.D.
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfad
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7
Source officielle1re Chambre A
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22 mars 2016
22 mars 2016
MEDITERRANÉE LOGE AMON Association GRANDE LOGE SYMBOLIQUE DE LA MARTINIQUE LOGE FORCE ET LUMIERE Association LUMIERE D'ATON-LOGE LUMIÈRE D'ATON Grosse délivrée le : à :Me Marchiani
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33d
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 24 Avril 1930 à MARSEILLE (13000) ... 20133 UCCIANI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleJ.L.D.
65c3d9dac432ce7d11a6ff57
31 janvier 2024
31 janvier 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [R], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL
Source officielleJ.L.D.
65c3d9f5c432ce7d11a70204
29 janvier 2024
29 janvier 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [N], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162be9099b588421c5e38ca
17 janvier 2013
17 janvier 2013
7] Représentée par Me Jules kibalo ADOM (avocat au barreau de LILLE) Etablissement Public TRESOR PUBLIC D'[Localité 6] ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Patrick ZK..., demeurant à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), ..., 36 / M. Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Patrick (prévenu non appelant), et Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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26 novembre 2013
26 novembre 2013
1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Maître Françoise MARCHAL
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO
Source officielleJEX
69d028eccdc6046d47076d0d
3 avril 2026
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Bénédicte SPENCER DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2026.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc2270cdc6046d47e15d96
6 mai 2026
6 mai 2026
- Tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 22/01037 APPELANT Monsieur [P] [Z] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Natacha MARCHAL
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