au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia

-à Mme Patricia G..., agissant en son nom et es qualité, la même somme, soit 50 000 euros x 2 = 100.000 euros.

postulant au barreau de PARIS (D 1527) assistés de Maître François GREFFE, avocat au barreau de PARIS (E 617) INTIMEE Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Patrick

MAF ; - SELARL PATRICK AROTCHAREN; - la S.A.R.L. ANCO ; - la SA. GAN ASSURANCES.

DES REGIONS DE L'OUEST ET DU CENTRE (BATIROC) 6 place de Bretagne 35044 RENNES représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: Maître Patrick

Patrick X..., et Mme Florence X...à payer à Mme Nadine D..., M. Jean-Pierre D..., Mlle Sylvia D..., M.

représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me ZELMATI, avocat, substitué par Me BECQUET, avocat Maître Patrick C... ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BOULANGERIE

-attestation non datée Patrick B... : l'intéressé déclare avoir aidé Monsieur Jacques X..., en septembre 1998 et septembre 1999, à installer des auges pour mettre de l'eau pour les vaches sur les terres

-attestation non datée Patrick B... : l'intéressé déclare avoir aidé Monsieur Jacques X..., en septembre 1998 et septembre 1999, à installer des auges pour mettre de l'eau pour les vaches sur les terres

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller

Il n'est pas non plus discuté que la société a fait appel - à des médecins, à une traductrice, à une scénariste, à une conseillère artistique, et que sont également concernés des réalisateurs de plateaux

AMIENS du 06 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Pierre, Jean, Lucien X... ... 46700 DURAVEL Madame Emilie Y... ... 46700 DURAVEL Représentés par la SCP MILLON-PLATEAU

Joseph, Patrick Centaure, 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte, 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout, 15°) de M.

du 28 décembre 1984, le gouvernement de la Polynésie française avait concédé à la SA Coder Marama Nui, le 15 octobre 1985 l'aménagement et l'exploitation de trois usines hydro-électriques sur les plateaux

domicilié en cette qualité audit siège Et SARL [P] ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia

Madame Patricia Y... épouse X... née le [...] à Lavelanet (09000) de nationalité française [...]

été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia

PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/01725 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, P 423 substitué par Me Patricia