Patrick, - LA SOCIETE BANQUE HERVET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 juillet 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

, 5°) CONDAMNE Monsieur Patrick Y... à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 Boulevard de l'Hôpital la somme de 41. 595, 38 ¿ toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux

Patrick X... à leur payer 1. 000 € de dommages et intérêts pour appel abusif et 1. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de ses demandes et l'a condamné à payer à ses adversaires une indemnité de procédure de 500 euros.

CONDAMNE Monsieur Patrick Y... à payer à Madame Christiane X... la somme de 180 000 € à titre de prestation compensatoire.

X... à payer la somme de 5 175,23 euros et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Patrick X... a payer à Monsieur Eric Z...la somme de 49. 483, 91 ¿ à titre de dommages et intérêts

Patrick Y... à payer à la société Fleurada Holland BV la somme de 767,69 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2002 et débouté la société Fleurada Holland BV du surplus de sa demande,

Patrick B... à payer à M Bernard X... la somme de 259. 163, 32 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation à titre de dommages-intérêts, les intérêts constituant une réparation complémentaire

publicités ; qu'une fois la première insertion réalisée et payée, M.

civil, assigné la Caisse en restitution d'une certaine somme ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné la Caisse à payer

B... devront lui verser 3000 euros de dommages intérêts ; - donne acte aux prévenus du règlement à Véronique M... de 4897,94 euros ; - condamne Florence Z... et Patrick B... à payer une indemnité

B..., que Patrick Y..., qui reconnaît avoir reçu 200 000 francs sur les 400 000 francs versés en espèces, prétend, sans en rapporter la preuve, qu'il ne s'agit pas de sommes revenant à VDM, les seuls

ci-dessus infirmés : Condamne Patrick X... à payer à Muriel Y... la somme de 3 000 € à titre de dommageset intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Réduit à la somme mensuelle de

Les circonstances de l'espèce justifient de condamner la société GTM, pour les frais exclus des dépens exposés, à payer à la société AS Patrick la somme de 7 000 euros, qui est elle-même condamnée à payer

.. 42 bis rue Marcel Rogué 47000 AGEN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Par ordonnance du 22 novembre 2000 le juge de mise en état du Tribunal de Grande Instance d'Agen a condamné Patrick

Patrick X... Y.../ Mme Monique Z...

Patrick X... est décédé le [...].