Patrick X..., demeurant ...

en personne, assistée de Me Elisabeth FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Frédéric X... ... 93200 ST DENIS Intimé, comparant en personne LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

juridictionnelle Partielle numéro 2021/8156 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/288 DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Patrick

A... d'assuranc AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES CPAM D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE COMPOSITION DE LA COUR LORS

(Ille-et-Vilaine), 4°) de la société à responsabilité limitée SOPREMA et UAE réunies, dont le siège social est ...

LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO ET LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, non comparant

Patrick X..., vétérinaire, demeurant 6 place du Grand Mail à La Guerche de Bretagne (35130) ; M.

Patrick A, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine

ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE M. Bernard X...

André, demeurant "La Planchette", Sainte-Marie de Redon à Redon (Ille et Vilaine), 3°/ Monsieur A... Paul, demeurant "Le Clos" à Bains sur Oust, Redon (Ille et Vilaine), 4°/ Monsieur B...

GENERALI LUXEMBOURG Code postal LUXEMBOURG : L1253 [Adresse 3] L1253 LUXEMBOURG représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Patrick L..., demeurant ... (6e), 15 / de M. Gérard X..., demeurant ... (6e), 16 / de M. Pierre F..., demeurant ... (6e), 17 / de M.

HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick G..., P. D.

Aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimé, mineur, représenté par Me Véronique LOTELIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Nicolas X...