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barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S AGRISEM, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 1] Représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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2ème Chambre

DTA_2110732_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales

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Chambre Commerciale

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Appel

6 mai 2026

RHONE ALPES SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 605 520 071 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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1ère chambre civile B

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Appel

2 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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2ème Chambre

DTA_2306220_20231122

Administratif

22 novembre 2023

territoire français est informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, conformément à l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement

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15e chambre

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Appel

29 janvier 2020

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH de la SELARL RAPHAEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0859, substitué par Me Laura GOASDOUE

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7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

[L] [F] C/ S.A.S.U. [15] RG CPH : F20/00454 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Goasdoue Me Le

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Chambre Prud'homale

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Appel

18 avril 2024

SAS C'SHOES Siège Enseigne 'COURIR' - Centre commercial Carrefour - [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie PAILLARD GOUSTOUR de la SELARL AVOTHEMIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS

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Chambre Commerciale

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Appel

30 juillet 2025

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société JOSEPH [E] ET FILS SAS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 417 569 423 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul

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1ère Chambre

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Appel

14 avril 2026

[M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

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Chambre Commerciale

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Appel

14 janvier 2026

Société SAFIRA SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 804 529 964 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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14e chambre

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Appel

6 avril 2023

Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Ayant pour avocat plaidant la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT- GOURDOU

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3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdou, représentant la société Mirco, et de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.

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6ème Chambre

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Appel

25 juin 2020

] [Y] [N] [E] - [WJ] [X] [MW] [TC] [RA] [BO] [JT] [NY] [EM] [XI] [VE] [IR] [EL] [OY] [VF] [YJ] [Adresse 278] [IS] [MX] [Adresse 279] [NX] [TD] [ZJ] [UF] [GN] [PZ] [HR] GOASDOUÉ

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