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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD CIVIL
686576aa72b7e1b6bf1d61c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ET : DEFENDERESSE Madame [C] [M] née le 26 Février 2007 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576aa72b7e1b6bf1d6143
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Février 1973 à [Localité 6] ([Localité 8] ATLANTIQUE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576aa72b7e1b6bf1d6147
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté ET : DEFENDERESSE Madame [E] [D] née le 25 Avril 1997 à [Localité 8] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576aa72b7e1b6bf1d61be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté ET : DEFENDERESSE Madame [I] [C] née le 12 Juillet 2004 à [Localité 5] (LOIRET) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576aa72b7e1b6bf1d61cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [L] né le 29 Juin 1972 à [Localité 6] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576ab72b7e1b6bf1d61de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] [U], sous curatelle renforcée né le 24 Juin 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 10]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576ab72b7e1b6bf1d61d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [W] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 10] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
69cd6276cdc6046d47c6a837
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [E] né le 05 Mai 1990 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul
Source officielle1ère Chambre civile
69d74552cdc6046d479c9976
8 avril 2026
8 avril 2026
AGRI NEGOCE OUESR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000ECID INTIMEE Nous,
Source officielleJLD CIVIL
69cd6273cdc6046d47c6a813
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 10 Avril 1991 à [Localité 2] ([Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
69cd6279cdc6046d47c6a87f
1 avril 2026
1 avril 2026
GOASDOUE, avocat au barreau d’ALENCON et le ministère public, absent, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 01 Avril 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044e
22 mars 2013
22 mars 2013
comparant en personne Madame Martine X... ... 29610 PLOUIGNEAU Appelante, comparante en personne ET DISPOSITIF EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DE LA SAUVEGARDE 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU
Source officielleChambre 1
6a1606c3cdc6046d4707d84d
26 mai 2026
26 mai 2026
principal Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, NOYAU IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par Maître Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576ab72b7e1b6bf1d61d8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 07 Novembre 1991 à [Localité 5] (RHONE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleJLD CIVIL
686576ab72b7e1b6bf1d61e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69656964cdc6046d47120172
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ Maître Paul CHATEAU de la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN Dossier Me [V] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[P] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
X... ... 29880 PLOUGUERNEAU Appelante, représentée par Me Delphine DELEBOIS, avocat au barreau de RENNES ET TERRITOIRE D'ACTION SOCIALE BMO SERVICE PROTECTION ENFANCE JEUNESSE 4, rue Paul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207751_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
termes de l’article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement
Source officiellePage 1 sur 5