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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
- HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
APPELANTES SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société PAYSAGES MEDITERRANEENS sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
3e chambre civile
69fd7a03cdc6046d4703c936
7 mai 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Alain de ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
SAS SOREN BTP SCI BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Florence ADAGAS-CAOU Me Paul
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [Y] [M] , demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305586_20230706
6 juillet 2023
Vu - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l'entrée
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean paul
6973b138cdc6046d4772da01
22 janvier 2026
URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît BARDON de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires [Adresse 16] SCI BAYIT SCI NACA SCI SATOFI Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paul
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Chambre 3-1
6707700281e733ee26982d13
9 octobre 2024
SRT MARINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
6707700381e733ee26982d1f
SRT MARINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
6707700481e733ee26982d25
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
de son Syndic en exercice, le Cabinet PROGEDI SARL, lui-meme agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 3], [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
en qualité d'assureur de Monsieur [U] [W], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Laragne-Montéglin, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut : 1°)
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
BOIS GRAZIANI BOIS ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Paul
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [JM] [JL] demeurant [Adresse 23] représenté par la SCP PAUL
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
plaidant SCI MEDITERRANEE SCCV prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
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