articles 162, 251, 440-1° et 460 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Y... d'avoir à Cambrai

camion publicitaire de la société Petit Forestier (Petit Forestier) a heurté la nacelle d'un camion de la société LEV (LEV) donné en location, avec chauffeur, à la société SFP (SFP) où était placée une caméra

9 septembre 2021), Mme [N], colotie, se plaignant de l'installation, par la société civile immobilière Laval (la société) et sans autorisation, d'une clôture dépassant la hauteur autorisée et d'une caméra

X... qui affirmait avoir filmé Dewilde lors d'une surveillance par caméra vidéo à l'insu des salariés ; "alors, d'autre part, que les juges ne peuvent se fonder sur des éléments de preuve non soumis

Sur le pourvoi formé par la société Vianor, société anonyme dont le siège social est à La Gorgue (Nord), BP 3, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Cambrai

In particular, in July 2021 the applicants learned that a number of journalists, lawyers, businesspersons and activists had been monitored using the Pegasus spyware.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 18-20.652 et B 18-21.555 formés par la société SCI Cambrai

.) ; qu'ils ont été filmés par une caméra de vidéo surveillance ; que le vol à l'agence BNP de Vigneux-sur-Seine le 22 janvier 2002, a été commis par deux hommes qui ont été filmés par la caméra de vidéo-surveillance

L'emplacement des cinq caméras doit être connu de tous les salariés à savoir : 3 caméras au rez-de-chaussée (espace parapharmacie, espace bébé et espace ordonnance) ; 2 caméras à l'étage (bureau et réserve

Safetic (la société Easydentic), deux contrats d'installation, de maintenance et de location de matériel de surveillance, le premier n° (......) portant sur un lecteur d'empreintes digitales et une caméra

Charpentes, la SA Abeille Iard & santé pris en sa qualité d'assureur de la société Cambrai Charpentes, -déclaré recevables les demandes de la société Axa France Iard prise en sa qualité d'assureur de

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Cambrai

A ce titre, les caméras de vidéos surveillance de l'établissement confirment la réalité de ces faits.

conformément aux exigences des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué a maintenu le demandeur en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel de Cambrai

atteinte au droit à l'image ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si concrètement la séquence montrant Mme [Q] accroupie derrière un bosquet pour se cacher de la caméra

[B] du 11 septembre 2018 dont les termes étaient expressément invoqués par l'exposante, de même que l'espionnage auquel se livrait Mme [N], par le visionnage injustifié et répété des images des caméras

économique de Mme C..., veuve A... et de son fils Cédric, et a condamné in solidum Y... et la société Orsa Béton à payer la somme totale de 3 990 276,25 francs à la CPAM des travailleurs salariés de Cambrai

Sur les fautes de gestion La Selarl [I]-Pécou, ès-qualités, expose que MM.

installées sur des aéronefs dans les communes de Cambrai, Raillencourt-Sainte-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai du vendredi 10 octobre au vendredi 24 octobre 2025 ; 2°) de

David Y..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit : 1 / de la commune de Boulogne-sur-Helpes, prise en