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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02422_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, l’ENSTA, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. B....

Source officielle

Page 5 sur 31

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89896

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

visé par l'article L. 222 – 1 du code du travail ; que la loi du 30 juin 2004 qui a institué une journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ce lundi de Pentecôte

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986846

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

égale à 399 mètres carrés, hors " drive ", à ouvrir et employer du personnel pendant au plus 5 heures les dimanches et jours fériés, à l'exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques et de Pentecôte

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c3e8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Denise Luciano A... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Klein, dont le siège est Complexe Pentecost PK

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00064

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire correspondant à la huitième heure de travail effectuée à l'occasion de la journée de solidarité fixée dans la société Unidecor le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00054

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

produit le 10 juin 2014 de nouvelles pièces, soit le jour même de la clôture ; qu'ils insistaient sur le fait que l'ordonnance de clôture ayant été prononcée le lendemain du week-end de la Pentecôte

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238c0

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

l'arrêt attaqué mentionne que le Procureur général a, dans l'après-midi du vendredi 17 mai 2002, notifié à Olivier X... et à son conseil que l'affaire serait appelée à l'audience se tenant le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab77

Appel

28 février 2008

28 février 2008

L 212-16 du Code du Travail ; Qu'il a appliqué ce texte en constatant qu'en l'espèce seul un accord d'entreprise aurait permis de fixer la journée de solidarité sur un autre jour que le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02005

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Elle a fait grève le 5 juin 2006, lundi de pentecôte, et l'employeur a procédé à une retenue sur salaire.

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467e9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

mentales, Centre Roger Ikor (CCMM) a envoyé à diverses personnalités une lettre d'information et des extraits d'un livre dénonçant l'activité dans la région de Besançon de l'Eglise évangélique de Pentecôte

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006072

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte. (...) » ; que l'article 6 de la même loi dispose : « Pour les fonctionnaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00512

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

en plus du congé annuel, à un nombre de jours payés correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10, à savoir : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02447

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

journée de travail : que l'Accord Central d'Entreprise, article 16 : Modalité de la réduction du temps de travail et congés payés stipule : « jours fériés tombant un jour ouvré (lundi de Pâques et de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510ff

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

ainsi alors qu'il n'était pas contesté que l'employeur avait placé ses salariés en chômage partiel, notamment les lundis et qu'ainsi ceux-ci ne pouvaient prétendre pour les lundis de Pâques et de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54788

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

N'AVAIT PAS ETE INDEMNISE DE SA PERTE DE SALAIRE DUDIT JOUR FERIE PRECEDENT (LUNDI DE PENTECOTE) POUR N'AVOIR PAS TRAVAILLE LE LENDEMAIN, ET QU'IL NE PARAIT PAS SOUTENABLE QUE L'EMPLOYE QUI N'A PAS ETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302475_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société civile professionnelle d'huissiers de justice (SCP) Blanc Grassin et la SCP CAP H, représentées par Me Pentecoste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502437_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Levi Strauss continental représentée par Me Pentecoste du cabinet DLA Piper, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur n'avait pas commis un tel abus en interdisant à la salariée tout accès aux locaux de l'association lors de son retour le lendemain du lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur n'avait pas commis un tel abus en interdisant à la salariée tout accès aux locaux de l'association lors de son retour le lendemain du lundi de Pentecôte

Source officielle