Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 20 février 2024 sous le numéro 2400340, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perguy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... ; qu'en utilisant la perceuse qui a été la cause de ses dommages M.

la société REG a assigné la société KBA en résolution de la vente, en résiliation du crédit-bail et en paiement de dommages-intérêts ; que la société REG a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Perney

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2008), que par jugement du 4 septembre 2000, la société Thorignienne de bâtiment (la société Thorignienne) a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Perney

que l'arrêt attaqué prend en compte pour l'appréciation de la distance de protection, la porte d'accès la plus éloignée de l'établissement de formation, au motif que cette porte serait la seule qui permette

. ; que les sociétés civiles immobilières (SCI) de la Perrière neuve et du Traîneau d'or ont assigné la commune aux fins de voir reconnaître qu'elles restaient titulaires respectivement de leurs bail et

Jean-Claude Y..., demeurant ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Vincent X... de la Perrière, société anonyme

Le 14 novembre 1991, la SCI de la Perrière neuve a conclu avec la SCI du Traîneau d'or un sous-bail emphytéotique portant sur la parcelle [...]. 4.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2005), que la société civile immobilière Porte Perrière

de la SELARL GERMAIN PERREY, avocats au barreau de BESANCON Société COOPERATIVE CONSTRUCTION BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 373 096, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Frédéric X... et Mlle Yseult X... demeurant au château de La Perrière à Avrillé (49240) ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal administratif

société Financière de Lyon a, confié du 15 décembre 1986 au 1er octobre 1987, la tenue administrative des comptes-titres de ses clients dont elle assurait la gestion, à la société Vincent X... de la Perrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chantiers et ateliers de la Perrière, dont le siège

BASSE PERRIERE [Adresse 20] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

. ; Donne acte à la société Socotec du désistement de son pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 mars 2008 rectifié le 9 octobre 2008), que la société Pergay est propriétaire

REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Verdun aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Verdun 18 à payer la somme de 2 500 euros aux époux X... et à la SCP Perney

1 Avis n° 2024-265 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Gabrielle Perret LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

clause exonératoire de responsabilité du contrat ; Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, que, si la convention de Varsovie permet