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7 637 résultats pour « Petro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741de71

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

avait été étendu aux terminaux de cuisson ; "alors, enfin, qu'elle n'a pas davantage répondu aux conclusions tirées de ce que ne peut être déclarée artisanale une activité qui consiste non pas à pétrir

Source officielle

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CC

soc

613723a5cd5801467740c71e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

) ; que, parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccdc

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

l'emploi ; que parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200948

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

qui en fait la demande de se présenter à une audience et l'autoriser à ne conclure que par écrit ; que par lettre en date du 25 mai 2018, transmise par le biais de la plateforme d'échange de documents Petra

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CC

soc

6137213dcd580146773f228f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Compagnie de Gaz de Pétrole Primagaz", dont le siège social est

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CC

comm

61372304cd5801467740463d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol

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CC

civ3

6137234acd58014677407d7a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

été diligentée, les consorts B... ont maintenu leur revendication en faisant valoir que la parcelle litigieuse correspondait au terrain donné en dot en octobre 1849 à Rose G... avec la dénomination Pero

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Shell aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société des Pétroles Shell à payer à M.

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cr

6137262ecd58014677423909

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... ajoute même dans la Méditation Sensuelle "combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris

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soc

613722c4cd58014677401385

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Z... a été engagé en qualité de directeur financier, administratif et responsable des opérations commerciales au sein des "sociétés Pétromer, TMP, SONAGIR et de toutes sociétés dans lesquelles MM.

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-102

droit de la concurrence

30 juin 2011

30 juin 2011

relative à l'acquisition de la Société Antillaise des Pétroles Chevron par le groupe Rubis

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b531

Appel

26 février 2008

26 février 2008

A l'effet du 15 janvier 2006, AUCHAN et PETROVEX ont mis fin à la mission de G3ED.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01528

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'une prime conventionnelle de congédiement l'arrêt retient qu'il n'est pas sérieusement contestable que le salarié a droit, en vertu du a) de l'article 311 de la convention collective nationale du pétrole

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civ2

61372273cd580146773fd2d6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

De San Pedro, demeurant ...

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civ2

61372346cd58014677407a57

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Louis Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Jeanne Catherine

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comm

61372315cd5801467740531a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière San Pedro, dont le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00545

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

brut auprès de la société Exxon Mobil Corporation, la revente de pétrole brut à la société Exxon Mobil Corporation, les ventes de produits pétroliers à cette société (notamment fuel, lubrifiants finis

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civ2

61372346cd58014677407a26

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

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civ2

61372346cd58014677407a23

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

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civ2

61372346cd58014677407a24

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

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