Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat du FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, - les conclusions de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de M. [N], et l'avis de M.

N° 2019/109 Rôle N° 18/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSEF [V] [J] [R] [E] [Y] [E] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de Me Carbonier

née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me CARBONNIER

C/ [R] [X] [T] [X] [U] [X] MMA IARD Assurances Mutuelles Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN Me Katia CALVINI

PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [I] [L], Greffière stagiaire

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 04820 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13831 APPELANTS Madame Caroline

électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline

avant et après travaux aux frais de l’entreprise FERRARI pour donner suite à la démolition suivant l’article 3 de l’arrêté n°2016-1313, le constat des lieux après travaux établis aux frais de la SCI CARLIN

PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [B] [X], Greffière stagiaire

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CARBONNIER

Les factures adressées par Mme [B] à la commune de [Localité 5] mentionnent des prestations d' 'aide cantinière et agent d'entretien', de 'cantinière' au 'réfectoire' et ce jusqu'en mars 2018, sans que

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de la BRUNET, avocats au barreau de BETHUNE Maître Philippe Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant