Cette lézarde se prolonge sur le mur Nord (cf. photos 1 à 4). Sur ce même mur Est, une lézarde horizontale est visible sur le côté Sud de la fenêtre (cf. photos 5 et 6).

PEROU SERVICE Section La Lézarde 97170 PETIT-BOURG Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Chrissie X... ... 97129 LAMENTIN Représentée

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentés par Me Philippe D..., avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Julio L... [...] assigné le 11/03/2015 (acte déposé en étude) Monsieur Q...

RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Philippe Muller, domicilié 15 chemin de la Vallée, 22500 Paimpol, 25 / à Mme Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin

Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thierry TROIN Me Valentin CESARI Me Philippe

forte oxydation des escaliers métalliques vers le niveau inférieur et des escaliers d'accès au parking, le verre armé des marquises menaçant de chuter sur les passants et les nombreuses fissures et lézardes

(appelante dans le RG 21/1078), domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SAS Free Mobile prise

DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Noël LEJARD

7ème N° RG : 07/06826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe

, avocat SA AVIVA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [L], représentant légal domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 5] 321 438 012 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe

Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes à la date dudit arrêté.

Française [Adresse 3] [Localité 14] EARL des Deux Censes agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 22] Représentés par Me Philippe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

17/03466 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [W] [P] veuve [E] née le 14 Avril 1950 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe

d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître Jean-Philippe