CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed18cdc6046d478c22c2
14 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69e1edc6cdc6046d478c3166
6a0b3fdfcdc6046d47177222
12 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
6a0b41accdc6046d47178fba
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].
69e1ecddcdc6046d478c1e52
69e1ee39cdc6046d478c3b95
Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1ce36cdc6046d47f22198
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1ce71cdc6046d47f2267d
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1ce90cdc6046d47f228fd
Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1cef4cdc6046d47f231a3
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
69f1cf9acdc6046d47f23f22
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69f1cfd3cdc6046d47f24676
69f1d016cdc6046d47f24c0c
Jgt en délibéré
6a0c2964cdc6046d472c1763
27 avril 2026
plaidant Me Martine MARIES Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant Me Gaëlle CHIMAY, Avocate au Barreau d'AUXERRE D'UNE PART …..ЕΤ La Sàrl VITI T.P., dont le siège social est sis
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
[O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la
Page 5 sur 2824
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.