(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

S de Saint Philippe a justifié sa décision par les " difficultés économiques " qu'elle rencontrait, et qui avaient pour conséquence la suppression du contrat emploi-jeunes de M.

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

COHEN, Gérant et par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIMÉ Monsieur Philippe Y... ... 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Thierry DOMAS (BDD Avocats), avocat

Philippe X... et de condamner l'APE, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Pleta de Font-Romeu, société à responsabilité limitée, dont

Philippe X..., rendu conforme au présent arrêt.

APPELANT : Monsieur Philippe X...

de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'infractions aux règles régissant le démarchage à domicile, résultant, d'une part, de ce que le contrat remis à Philippe

PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - la société Au Bon Marché, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, du 30 octobre 1996, qui, après condamnation de Philippe

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2019), salarié de la société Etablissements Philippe Van Maele (la société), M.

Monsieur Philippe X... a rompu son contrat de travail par courrier du 6 novembre 2007, aux motifs que la réorganisation mise en place aurait eu vocation à impacter sa rémunération et qu'il ne disposait

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1997, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Philippe X... a rompu le contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° Z 95-12.914 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la SARL de sa demande tendant

Le 17 janvier 2001, Philippe X... a été révoqué de ses fonctions au conseil d'administration.

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa