ruisseau, dérivation pour laquelle la Direction départementale de l'agriculture ne voyait "aucune objection", le prévenu savait qu'il créerait une retenue d'eau supérieure à 400 m2 par l'effet des phénomènes

La présence d'un tel phénomène le long d'une falaise était au demeurant prévisible.

Il est par ailleurs obligé : a) de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (.

sont ici réunies; qu'en l'espèce, le but poursuivi était légitime, s'agissant pour la journaliste d'informer les lecteurs sur un problème social important et actuel - le phénomène préoccupant de la

travailleur désireux de trouver sa place dans le monde de l'emploi, de faire preuve d'un talent relationnel développé; que, dans ce contexte, la seule indication, pour expliquer une des causes du phénomène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2003) et les productions, qu'à la suite d'un phénomène

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d'entrave, discrimination et harcèlement subis au cours de la période d'exécution du contrat de travail du 25 novembre 2008 au 27 janvier 2011 et en réparation du préjudice éprouvé par les conditions

les médecins ont précisé que les nombreuses investigations effectuées n'ont révélé aucune anomalie et qui en déduit que bien que Mme X... ait signalé, lors de l'examen médical contradictoire, des phénomènes

Le sapiteur ajoute qu’il y a eu en sus, un défaut d’exécution de l’ensemble du coffrage et du ferraillage et du coulage du béton, que le béton a été coulé directement entre le coffrage bois côté sous-sol

d'où il résultait que la société d'HLM SLE avait été incontestablement victime d'une erreur sur l'objet de la transaction, et violé, en conséquence, l'article 2053 du code civil ; 2 / que les contrats

observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Elle soutient que : - par contrat du 28 mai 2018, la métropole d'Orléans lui a confié la gestion et la continuité du service public de production d'eau potable à compter du 1er janvier 2019 ; - les

Une surveillance est nécessaire pour vérifier qu'il n'y a pas d'évolution rapide du phénomène avant l'intervention de toute façon nécessaire », assorties du signal "panneau de signalisation de danger"

S'agissant des surcoûts liés à l'allongement de la durée d'exécution du contrat : 32.

selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1792-1 du Code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage notamment tout entrepreneur ou technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat

support de la porte du garage lesquels ont été désignés comme étant le siège d'infiltrations à l'origine du phénomène sinistrant.

notre audience du 28 Avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Au cours de l’année 2020, Monsieur [F] [H] a conclu un contrat