. ; "aux motifs que le passage querellé impute directement à la partie civile d'avoir appelé les jeunes français à la collaboration et est à ce titre diffamatoire, que cette allégation implique, comme

Nous avons bâti une réelle collaboration entre les deux sociétés dans lesquelles nous avons, respectivement, travaillé ensemble (…) À aucun moment de notre collaboration, M.

Ces quatre sociétés se sont approvisionnées durant l'année 2018 en pièces PSA auprès de Cofanor.

produites que la société MAD avait une activité directement concurrentielle à celle de la société Nordon sans préciser ni analyser, même succinctement, celles des pièces produites sur lesquelles elle

Jacques Y... et était en charge de l'exécution des instructions données par celui-ci ; qu'en s'en tenant à ce constat touchant seulement aux fins recherchées de la collaboration litigieuse sans analyser

La SARL CORRADO CONSTRUCTIONS a relevé appel de ce jugement.

Pierre BOUYSSIC, Président, M. Serge BERTHET, Conseiller, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

[Z] [T], domicilié 5 avenue du Corail, 83530 Antheor Agay, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seul héritier de Mme [S] [P], son épouse décédée le 15 août 2009, 4°/ la société Riviera

n'était pas en possession légitime de documents sociaux relevant directement de l'entreprise l'employant, par lui utilisés à des fins personnelles, comme devait le concrétiser une communication de pièces

d'escroqueries et l'a condamné pénalement et civilement en conséquence ; "au motif que le délit d'escroquerie est caractérisé par la mise en scène qui a entouré la transaction de vente de fausses pièces

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que Mme Annette C..., avocat, a porté plainte et s'est constituée

la mission de l'expert chargé d'une analyse psychocriminologique de la procédure, sans qu'il puisse lui être fait grief d'avoir statué sur la culpabilité, de constater, après avoir tracé, au vu des pièces

Il ressort des pièces versées au débat, notamment les échanges de courriels, que la société HSV a accepté le taux horaire appliqué par la société ACA.

X... avait réalisé en collaboration avec un autre ingénieur de la société THOMSON une étude intitulée Point Dur et qu'il avait remis un certain nombre de documents la concernant à son responsable hiérarchique

l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI ; "aux motifs que l'UNADFI, dont l'article 1er des statuts stipule qu'elle a pour but de réunir, d'animer et de coordonner

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

K... et aucune des pièces qu'elle produit ne permet de remettre en cause les actions décrites par celui-ci ; qu'il résulte, au contraire, des pièces produites que M.

n° 4 employeur), l'ordre d'enlèvement du 15 décembre 2011 (pièce n° 5 employeur), la fausse facture datée du 16 novembre 2011 de la société Raoul & Curly (pièce n° 6 employeur), l'attestation de Mme A

somme était productive d'intérêts conformément aux dispositions de l'acte de cession du 29 novembre 1983, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur la seule absence de production de l'original de la pièce