T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Pierre André E... En indiquant la présence de Pierre André E..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M.

Pierre-André X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat

Défendeur(s) : BOUCHERIE HSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 912 756 699 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL - MAITRE MERLIN Pierre André Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de son précédent arrêt

Pierre, André Z..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, 2 / Mme Linette X..., divorcée Y..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, en cassation de l'arrêt n° 244 rendu le

[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Pierre André GABORIT, avocat au Barreau de Paris, toque P297 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

Pierre-André X..., demeurant ...

Pierre, André Bouche-D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1ère section), au profit de Mme Simone G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Pierre, André E..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Henriette, Liliane E... épouse D..., demeurant ...

  Pierre André Pallot, contre la France   ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article &#xa0

APPELANTS Monsieur Jean Luc B... né le 10 Novembre 1958 à GRASSE (06130), demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-André E..., avocat au barreau

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-André

Pierre-André, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles (9e chambre), en date du 11 juillet 1986 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Pierre André Z... issu de son mariage avec Mme Y... ; que le 7 novembre 2002, M.

1992 laissant pour lui succéder son épouse commune en biens Mme Y... et leurs trois fils, Jacques, Christian et Bernard (les consorts X...) et trois autres enfants nés d'un précédent mariage, Jean-Pierre

et de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre André Y...

novembre 1958 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Olivier COUSIN, avocat plaidant, substitué par Me Pierre-André

(Lot-et-Garonne), 9°/ de Monsieur Pierre-André S..., 10°/ de Madame Pierre-André S..., demeurant ensemble rue de Varennes, Chazay d'Azergues, Lozanne (Rhône), 11°/ de Monsieur Maurice D...,

Pierre-André X..., ; M.

Eric Pierre André X... C/ Mme Sandrine Marie Bernadette Y...