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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60376d746e73db49d7c5c27a
26 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 2 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243cff
13 avril 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET
615e0e21c25a97f0381f5282
4 février 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRÊT : - contradictoire
3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
A C ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Chambre 2 A
696a675ccdc6046d478ba2c7
15 janvier 2026
- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13a7
15 octobre 2024
Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7c
12 novembre 2001
prestations WINDOWS ; Que le montant de cette retenue injustifiée sur les commissions s'établit à 21370 Francs pour la période courant d'août 1997 à février 1998 inclus, ainsi que cela résulte des pièces
670ed6d71c3411ff345e13f9
contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Pôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83a
8 novembre 2012
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean BOYER, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau
670ed6d51c3411ff345e13ec
contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
616246c5af0a1de0eb1b6528
14 mai 2014
en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement et signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Sylvie BENARDEAU
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2e667e08341cb49771f9
3 octobre 2025
ARTDEBAT dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLÉANS La Cie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue Pied
6253c934bd3db21cbdd8790d
670ed6d71c3411ff345e13fc
défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
[K], la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile et la communication de pièces.
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eccece1704f574748f
6 avril 2023
SELARL TAILLEFER-CONSEIL, avocat au barreau de CHARENTE [X] [N] né le 17 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-jean
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300063
21 janvier 2014
propriétaires des parcelles n° 847 & 846 comprenant une maison d'habitation, un garage, deux courettes et un terrain d'une contenance totale de 2a 30ca, en vertu d'un acte reçu le 10 octobre 2002 par Me Bernardeau
Chambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [S] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pierre
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