agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

de ces chefs ; "alors, d'une part, que la mise à exécution de l'arrêt obtenu par l'escroquerie caractérise la remise, laquelle constitue le point de départ de la prescription ; qu'il résulte des pièces

Il résulte des pièces produites que, suivant bail d’habitation non meublée conclu le 05 mars 2024, la S.A.R.L.

Daniel X..., demeurant ... d'âne à la Possession (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'association

W... étant un emprunteur non averti, il pouvait légitimement ignorer au démarrage des travaux les risques résultant de l'irrégularité formelle du devis, quand l'irrégularité du devis était inhérente à

que M. et Mme [L], qui ont pris possession de la maison alors que les travaux d'étanchéité des murs extérieurs et des terrasses n'avaient pas été réalisés, avaient supprimé le poste « ravalement ton pierre

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

L'assureur ne produit aucune autre pièce établissant qu'il a suivi les recommandations de TEMSOL pour réduire les travaux à la seule reprise des fondations.

le 14 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1 / du syndicat CGTR, 2 / du syndicat CFDT, 3 / du syndicat FO, 4 / de Mme Marie D...

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a confié à la Sarl [A] [C] maçonnerie des travaux de construction d’un abri piscine et d’une chappe en vue de carreler le tour de la piscine selon devis

La SAS A2MO a modifié son devis, le 7 décembre 2015 (n° 3429A), pour en porter son montant à la somme totale de 14 280 euros (dont 1 680 euros pour la frappe des jeux de pièces et 12 600 pour le surcoût

Il s’agit d’une construction de la fin du 19ème siècle en pierre de pays couverte en ardoises. Suivant devis n° 332 en date du 24 novembre 2018 accepté, Mme [H] a confié à M.

Seul le devis n°DE00019143 est versé au débat.

qu'elle a elle-même établi, et qui est dès lors dépourvu de valeur probante, étant relevé que les montants unitaires mis en compte sur ce devis ne sont corroborés par aucune autre pièce, même pas les

X... au titre du solde du prix des marchés, l'arrêt retient que ceux-ci ne sont pas des marchés à forfait, les pièces contractuelles prévoyant la possibilité de modifier les travaux convenus et le descriptif

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

étrangères dérobées dans le coffre-fort des époux Y... ; "enfin, les vérifications effectuées sur le téléphone portable de Jean-Pierre X... démontraient qu'il était en relation téléphonique avec Jean-Pierre