3] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] ( ISRAEL ) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Représenté Me Pierre

[JA] précisait déjà : D’autre part, j’ai reçu pour les encadrements de pierre devis d’un ami du client (8 000 euros TTC (...)) de fourniture dans cette obligation je suis obligé de faire un supplément

[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 17 octobre 2005 et 31 janvier 2006, Pierre X... et Véronique Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés,

En effet, elle n'a pas transmis à la SASU La boulangerie de Pierre les devis détaillés par corps de métiers, elle ne justifie pas avoir rédigé, transmis et obtenu les documents préparatoires (attestation

Pierre, - Y... Claude, - Z...

d'une pierre tombale, d'un montant de 5 050 euros, pièce n°20.

avec la société Deville, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il s'évince des termes clairs et précis du courrier reçu le 22 décembre 1989 par la société Pierre Industrie, que la société Pierre Deville n'a

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Il s'agit notamment du devis du 2 janvier 2023, pour dépose et repose d'un morceau de corniche descellé par le couvreur, du devis du 26 janvier 2023 qui concernait le changement de pierres en rez de chaussée

CHEMINEES la fourniture et la taille de pierres selon les devis qu'elle avait établis le 10 décembre 1999, soit : -118 365, 99 euros pour le bâtiment dénommé « l'orangerie » -56 998, 10 euros pour le bâtiment

de taille de Vassens ; que le 12 octobre 2000, la société Carrières de Vassens a réalisé à l'attention de monsieur Y... un devis d'un montant de 132 390 frs correspondant à la fourniture de pierres de

résolution n°11, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé, à la majorité des présents et représentés, de faire réaliser les travaux des murs de fond de cour (couronnement et jointement des pierres

[O] à l'issue des désordres causés par l'entreprise, à savoir : la réfection d'un trottoir en pierre, le devis des pépinières, les interventions de l'entreprise [F] en 2020 et en 2021, sans compter les

Y..., exerçant sous l'enseigne "Pierre C...", et avec M.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, - X...

la procédure au procureur de la République de Saint-Denis qui a ouvert une information; que par ordonnance du 11 décembre 2015, le juge d'instruction a prononcé la mise en accusation de M.