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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
69f4423ecdc6046d472e7cf4
29 avril 2026
l'administration des douanes au paiement de la somme de 5'000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, lesquels seraient recouvrés directement par Me Pierre
Chambre Commerciale
65a8d773e12c85000874b0fa
17 janvier 2024
en état de la grange et évacuation des encombrants : Devis Clair Net du 10 juillet 2018 : 1 044 euros ; - réalisation de deux poteaux de renfort et rejointoiement des murs en pierre : devis PB Construction
Pôle 5 - Chambre 10
651baf93cbe2fc83182f8b01
2 octobre 2023
3] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] ( ISRAEL ) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Représenté Me Pierre
2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
[JA] précisait déjà : D’autre part, j’ai reçu pour les encadrements de pierre devis d’un ami du client (8 000 euros TTC (...)) de fourniture dans cette obligation je suis obligé de faire un supplément
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300611
19 mai 2016
[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 17 octobre 2005 et 31 janvier 2006, Pierre X... et Véronique Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés,
6a0ff3d0cdc6046d4789933e
21 mai 2026
En effet, elle n'a pas transmis à la SASU La boulangerie de Pierre les devis détaillés par corps de métiers, elle ne justifie pas avoir rédigé, transmis et obtenu les documents préparatoires (attestation
cr
61372699cd58014677426e45
19 septembre 2007
Pierre, - Y... Claude, - Z...
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
d'une pierre tombale, d'un montant de 5 050 euros, pièce n°20.
comm
61372404cd5801467741127f
25 février 2003
avec la société Deville, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il s'évince des termes clairs et précis du courrier reçu le 22 décembre 1989 par la société Pierre Industrie, que la société Pierre Deville n'a
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02580
8 novembre 2017
. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
Il s'agit notamment du devis du 2 janvier 2023, pour dépose et repose d'un morceau de corniche descellé par le couvreur, du devis du 26 janvier 2023 qui concernait le changement de pierres en rez de chaussée
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
CHEMINEES la fourniture et la taille de pierres selon les devis qu'elle avait établis le 10 décembre 1999, soit : -118 365, 99 euros pour le bâtiment dénommé « l'orangerie » -56 998, 10 euros pour le bâtiment
ECLI:FR:CCASS:2013:C300025
15 janvier 2013
de taille de Vassens ; que le 12 octobre 2000, la société Carrières de Vassens a réalisé à l'attention de monsieur Y... un devis d'un montant de 132 390 frs correspondant à la fourniture de pierres de
Première Chambre
67101738dcd2b6b1424dede6
15 octobre 2024
résolution n°11, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé, à la majorité des présents et représentés, de faire réaliser les travaux des murs de fond de cour (couronnement et jointement des pierres
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef9
21 janvier 2025
[O] à l'issue des désordres causés par l'entreprise, à savoir : la réfection d'un trottoir en pierre, le devis des pépinières, les interventions de l'entreprise [F] en 2020 et en 2021, sans compter les
6137216dcd580146773f3a96
4 avril 1991
Y..., exerçant sous l'enseigne "Pierre C...", et avec M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300794
16 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), la société civile de placement immobilier Pierre investissement 6 (la société Pierre investissement 6) a entrepris la réhabilitation d'un immeuble.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
été ouverte le 13 novembre 1992c/Pierre Z
61372593cd5801467741eea9
31 mai 1994
Pierre, - X...
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