Robert, puis Pierre X..., ont formé appel principal ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel incident de M.

MOUSSA, Marie-Louise ELISABETH, Michel MAILLOT, Simone NARASSAMY, Richemond BOYALO, Gilberte SOUPRAYEN RAMAYE, Jean-Pierre SOUPRAMANIEN, Robert DAMBREVILLE, Eric ROBERT, Daniel AREKINAMAND, Gervais LEBRETON

Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre X... ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z..

JUGEMENT ET CONSTITUE MOREAU AVOUE ; QUE CET APPELANT EST DECEDE SANS AVOIR CONCLU NI MEME PLACE SON APPEL, LAISSANT UNE VEUVE ET PLUSIEURS ENFANTS ; QUE SIX ENFANTS MAJEURS, GABRIEL, ANDRE, GUY, ROBERT

Line Z..., demeurant à Brouzet-les-Quissac (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

X... ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

., demeurant à Quissac (Gard), route de Campagne, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

X... ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam C... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

Cyrille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre Y..., Robert Z... et Patrice

Mademoiselle Gilberte Z..., demeurant à Puechredon, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Ribot Clavières, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre X... ; 2°) Monsieur Robert

X... ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

. épouse DE B..., demeurant à Puech Redon (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze ; en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Tamaris (Gard) Ales, 8, lotissement Auguste Z..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

., demeurant à Anduze (Gard), Tornac Le Sabatier, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Y... ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE N..., JEAN XJ..., AUGUSTE I..., PIERRE C...