ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche-Posay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

Pierre, - Z... Chantal, épouse X..., - B... François, - Y...

de La Réunion (SIDR), dont le siège est ..., 2°/ de la commune de Saint-Pierre, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre, défenderesses

Pierre, Denis Y..., demeurant "Le Regain", chemin du Plan de Lorgue, à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

à sa demande de copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à l'accident mortel dont il a été victime sur son lieu de travail le 2 février 2015.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue Sainte-Marie

exécutait ; qu'elle fait état à cet égard de l'aggravation de son état de santé, consécutivement à la disparition brutale de son mari dans des circonstances accidentelles dramatiques ; qu'elle produit

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, abus de biens sociaux

que Marie-Françoise Z..., épouse de Gérard A..., est la soeur de la mère d'Anne-Marie X... ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Pierre en Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation

X..., notifié le 5 avril 1994, était fondé sur la fin des marchés publics venus à échéance au 31 mai 1994 sur le site SNCF gare Saint-Lazare, ce qui n° était d ailleurs pas contesté par le salarié ; qu

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre la société BASF AGRO SAS, la société BAYER CROPSCIENCE FRANCE, Emmanuel X... et Franck Y... des chefs de mise sur le marché

(la caisse) a notifié, le 5 août 2014, au centre de santé Saint-Michel, dépendant de l'association Centres dentaires Nord Magenta, un indu correspondant à des anomalies de tarification et facturation

, 18 mars 2002), que la société civile immobilière (SCI) Locate et fils, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à M.

Laurence, épouse B..., contre le jugement du tribunal supérieur d appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 8 juillet 1998, qui les a condamnés chacun, pour dénonciation calomnieuse, à 6 mois d

ou lots, SCLE avec huit marchés ou lots, Cegelec avec huit marchés, El avec six marchés puis regroupé avec Cogifer El Caténaires pour créer CEIC, trois marchés en groupement avec SPIE Enertrans ; par

X... était l'un des fournisseurs habituels du prévenu qui ne s'est jamais interrogé sur les raisons pour lesquelles ce commerçant du Sud de l'Aisne pouvait posséder autant de pièces de bonne qualité et