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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 363 résultats pour « Pierre-etienne BODART »

ARTICLE

CODE

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Article R4112-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente section à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les mots : "préfet du département" et "préfet de la région" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon" ; 2° Le mot : "département" est remplacé

Article R311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Les armes d'alarme et de signalisation sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne aux fins d'expertise des caractéristiques définies au 1° bis du II de l'article R. 311-1.

Article R917-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04

Code de commerce

prévoit les modalités de création et de fonctionnement du registre des agriculteurs de Saint-Pierre-et-Miquelon et les conditions d'inscription des personnes physiques et morales à ce registre ; " b) Le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 24

—

Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre

Article 10

—

La pièce de collection " abbé Pierre ".

Article R863-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D863-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R274-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L694-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 07

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R374-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 34

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L184-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L274-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L5751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

Code des transports

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 1

—

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys. Montpellier.

Article 5

—

bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2, rue Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS Ardèche Rue Pierre-Filliat

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