INC et Pierre Fabre INC, filiales, la première de la société parfums X... France (société X...

Inter Alsace au capital de 40 millions de francs, a son siège social, 45 faubourg de Pierre à Strasbourg et qu'elle fait partie du groupe Inter Alsace Holding (pièces 1. 4, 3. 3 et 9. 3) ; " que la société

Inter Alsace au capital de 40 millions de francs, a son siège social, 45 faubourg de Pierre à Strasbourg et qu'elle fait partie du groupe Inter Alsace Holding (pièces 1. 4, 3. 3 et 9. 3) ; " que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

- ROUSSEL François, - C...

francs, a son siège social, 45 faubourg de Pierre à Strasbourg et qu'elle fait partie du groupe Inter Alsace Holding (pièces 1. 4, 3. 3 et 9. 3) ; " que la société inter Alsace a pour président directeur

du liquidateur des sociétés SA Dupuy Engineering et SA Dupuy Machines, Pierre Z... ne pouvait assurer la défense des intérêts de leur dirigeant François Y... ; que les relations d'amitié de Michel X..

X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces de la procédure que pour 1990, Jean-Pierre X... a déclaré un revenu imposable de 184 550 francs alors qu'en réalité il

du dossier démontrent une importation illégale, une mise sur le marché et une vente sur le territoire français de 213 cartons de Balan d'origine américaine non homologué en France ; que ces cartons avaient

[K] sur le territoire français sont imputables aux autorités françaises et que celui-ci a été victime d'une « extradition déguisée » qui invalide les poursuites ultérieures en France à son encontre et

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imputés en 2014 et en 2015, à les supposer avérés, d'adhésion ou de participation à l'Etat islamique en Syrie, ont été commis hors de France avant son arrivée sur le territoire français sans aucun lien

avoir procédé à une surévaluation des stocks d'un million de francs dans le bilan 1992 et de deux millions de francs dans le bilan 1993, le prévenu avait refusé toute intervention personnelle pour le

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

les déclarations souscrites par la SARL Gateway France au titre de l'année 1998, ne mentionnent aucun chiffre d'affaires réalisé (pièce 7) ; que la SARL Gateway France a agi en qualité de représentant

D..., E..., Alain F..., François G..., Mesdames H..., Claudine I..., Françoise J..., Anne K... et Thierry L... ; qu'il ressort de ce même procès-verbal que les enquêteurs ont demandé la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

d'Oléron, entre le 28 mars 1994 et le 31 mars 1994, fait servir et attribuer dans l'établissement exploité par Franck Y..., une chambre, des boissons et des aliments pour une valeur de 1 822 francs ;

Pierre, prévenu, - C...

Jean-Pierre, - Y...