du chiffre d'affaires ou des résultats sont constitutifs d'un juste motif de licenciement ; qu'en l'espèce, il est constant que l'EURL Le Trinquet a adressé le 24 novembre 2003 à sa salariée, Mme Pierrette

Article 2 : La demande présentée par Mme Pierrette Z... devant le tribunal administratif deParis est rejetée.

[W] [Y] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2026003708 P.C. : P202401263 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Pierrette Y... veuve Z..., demeurant ...

Christian Y..., autre électeur, d'avoir refusé d'ordonner l'inscription sur cette liste électorale de Mlle Nathalie, Pierrette X... et de Mlle Pierrette A... alors que ces électeurs auraient leur domicile

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Pierrette E... veuve X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME PIERRETTE Y...

Rochdi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Pierrette TBA, société anonyme, dont le

CHARLES FAIVRE-PIERRET, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD S.A.S.U.

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

Pierrette. En effet, j'ai déjà été amené à constater des vols dans les chambres des étages dont elle s'occupait.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1982 et 30 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X... épouse Y..., demeurant

Y... a fait assigner Mme Pierrette X..., la fille de sa colocataire, pour obtenir son expulsion et que Mme Marie-Josée X... est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que pour accueillir cette

le seul appel de la partie civile, a ordonné le renvoi de Christian X... devant le tribunal correctionnel de Gueret, du chef d'abus confiance pour avoir détourné des fonds au préjudice de la société Pierge

C / Pierrette Z... ------------------ ARRÊT no724 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453

conduit par Mme Pierrette Y..., cette dernière étant assurée auprès de la compagnie d'assurances la MACIF.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Pierrette X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 novembre 2013), que le 21 juin 2001, Mme Pierrette X..., depuis

MEMOIRE ANNEXE au présent arrêt A Messieurs les Président et Conseillers composant la Cour de Cassation, Madame Pierrette X..., demeurant...