AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin fait grief au jugement attaqué

du greffier et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

termes desquelles ces derniers ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Grasse pour se "voir déclarer" "coupables des infractions au permis de construire s'étant produites à Roquefort-les-Pins

toute particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf du Médoc Pian

Portalis DB3D-W-B7J-K6TY MINUTE n° : 2026/69 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS

[H] [P] et (ou) [Z] [T] et (ou) [T] et (ou) la société Rivera Villas Ltd et (ou) SCI Coral, et dans ceux sis 444, chemin de Vallauris à Antibes et(oi) Les Cyprès, 444, chemin de Vallauris à Juan-les-Pins

Au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit du Cabinet Pin et Associés, dont le siège social ..., défendeur à la cassation ;

débordement de certaines branches des houppiers est, pour le premier pin, de 5 mètres dans le jardin de Mme [L], et de deux mètres sur sa toiture, et, pour le second pin, de 2 mètres dans le jardin de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège

Se plaignant de nuisances occasionnées à sa propriété par ces deux pins parasols, M.

d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes qui faisait expressément référence à un "terrain servant de passage sis au Bourg du Pin

prévenu a déclaré qu'il avait "agrandi son chalet d'un mètre cinquante en faisant une avancée sur la dalle de béton", et qu'en 2003 toutes les façades du mobil-home ont été recouvertes de planches de pin

LES PIONNIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01 S.C.I.

N..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Les Pins maritimes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M. F...

pouvait leur opposer un autre cahier des charges du 19 septembre 1973 totalement inconnu d'eux sans établir que ce document était bien joint au dossier du lotissement dont dépendait l'immeuble des époux Pilon

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.