relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 29 avril 2021), [E] [C] est née le 2 mai 2017, à Pirae (Tahiti), de Mme [W] [N] [C]. 2.

C/ DEFENDERESSE * SASU OYÉ PIZZA, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

chacun de ces appels ; qu'à ces date et heure, Warembourg se trouvait seul à son domicile (cote D 21) ; qu'enfin, les vérifications opérées sur la ligne de Warembourg démontraient qu'aucun branchement "pirate

électrique n'ayant pas été enfouie à une profondeur suffisante sous un escalier, de sorte que le câble n'était pas protégé " de quelques coups de pioche qui auraient suffi au mieux à endommager le câble, et pire

Y... des revenus publicitaires nécessaires au fonctionnement du site eMule-Paradise, site permettant de procéder directement au téléchargement des films piratés, et en organisant la gestion des annonces

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de la société Pakistan International Airlines Corporation (PIA

Christelle Y..., domiciliée [...]                        , 2°/ à la société Anpeg, société anonyme, dont le siège est [...]                                            , venant aux droits de la société Pirae

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pizza France à payer à M.

Sprint, Pizza Center France, centrale d'achat de ce réseau, et FP Nord, qui exploite certains points de vente Pizza Sprint ou donne en location-gérance des fonds de commerce exploités sous cette enseigne

La société Domino's pizza France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

En conséquence, en cas de vente aux enchères, le pire – c'est-à-dire l'adjudication des lots saisis à vil prix – est certain, alors que la Sci justifie du fait qu'en cas d'autorisation de vente amiable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

X... s'adonnait plus que de raison à la boisson en consommant de l'alcool à l'extérieur, ce qui avait les pires conséquences sur la bonne marche du service qu'il animait; qu'ainsi, l'arrêt infirmatif attaqué

fournisseurs en est nécessairement ternie; qu'en décidant que les actes commis par Mme X... ne pouvaient justifier son licenciement, faute pour l'employeur d'établir qu'ils lui auraient causé le pire

[O] s'est encore rendu caution, dans la limite de 13 000 euros et pour une durée de dix ans, de tous les engagements pris par la société LC pizza. 2.

De Pina (enseigne Entreprise générale de bâtiment), demeurant ..., 2 ) M. Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'entreprise de M. de Pina, demeurant ..., 3 ) M.

Johnny XP..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 11°) M. Alphonse XP..., demeurant à Hamuta Pirea, Tahiti (Polynésie française), 12°) M.

défendeur pour combattre cette demande et qu'il leur incombe de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats ; qu'en n'ayant pas analysé, même sommairement, les attestations de Mme Pia

consommateur qui aurait pris une bouteille et aurait, avant de manger, servi cinq de ses amis est ce Thierry X..., qui s'est présenté lors du contrôle policier comme le responsable de l'établissement Pizza