Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il relève que l’expert a qualifié cette complication d’aléa thérapeutique et a rappelé que le risque de ponction aortique, au cours d’un geste de ponction transseptale, était connu des opérateurs et faible

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ est rejeté.

Ainsi, compte tenu de la configuration des lieux, un usager normalement attentif ne pouvait se méprendre sur la fonction de ce ponton en bois et le confondre avec un plongeoir.

La société Fleur d'Eau est propriétaire d'une villa située au n° 15 avenue de Grasseuil à Saint-Jean-Cap-Ferrat qui comprend un embarcadère et une plateforme sur le domaine public maritime pour lesquels

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2012), que, le 19 juillet 2005, Mme X..., enceinte d'environ huit mois, a été hospitalisée en raison de signes de pré-éclampsie à l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis

Il résulte de l'instruction que les dépenses de santé futures sont en lien, à la fois, avec la ponction lombaire fautive mais également avec l'état initial du patient, sans qu'il ne soit possible de déterminer

A l'issue de ces perquisitions, ont été emportés le poinçon de maître et le poinçon de garantie lui appartenant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SZ Le Copie + Copie exécutoire

irrégulièrement édifiés, à une date indéterminée, au droit de la propriété qu'elle détient au lieu-dit "Plage de la Roya", sur le territoire de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse) ; que la SCI DU

Après avoir été hospitalisée dans différents hôpitaux, elle l'a été à l'hôpital Sainte-Anne du 31 juillet au 3 août 2013, où une ponction lombaire a été réalisée révélant une méningo-encéphalite à Listeria

Le Docteur [V] [Y] a fait deux 'tentatives' de ponction qui sont revenues 'blanches'.

Y... ou de l'hôpital Saint Joseph, qu'il ne s'agit pas non plus d'un aléa thérapeutique, - Que l'attitude de M.

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur le fondement de deux motifs prévus par l'article L1110-4 du code de la santé

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant Saint-Sauveur à Embrun (05200) et tendant à ce que le Conseil d'Etat

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

.. et Y... sont insuffisantes à les disculper ; qu'en effet, leur rôle à la tête du groupe, qu'ils avaient constitué était complémentaire, Bernard X... dirigeant le pôle lyonnais bénéficiaient des ponctions

qu'en outre, et de jurisprudence constante en matière d'abus de confiance, l'affirmation de la mauvaise foi est nécessairement incluse dans la constatation du détournement ; que, pour expliquer ses ponctions

ET X..., A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE DU 21 JUILLET 1971 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX ENTREPRIS PAR LA VILLE DE SAINT-ETIENNE

a retiré définitivement le permis de visite accordé à sa compagne, Mme B... ; 3°) d’enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de rétablir le permis de visite de Mme B... dans