AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Porée, dont le siège est ..., 2 / M.

180 000 francs pacifiques à la compagnie AOM, 180 000 francs pacifiques à la société SETIL et un franc pacifique au Territoire à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la destruction du portail

droit à la demande de Mme G... tendant à ce que l'assiette du passage soit modifiée sur le fondement de l'article 701, alinéa 3, du code civil, après avoir cependant constaté qu'elle avait fermé le portail

[W] faisait valoir que la clause lui interdisait toute activité liée à la fabrication et/ou le négoce de grillages, clôtures, portails et équipements de protection périphérique, alors même qu'il s'agissait

X..., sur la voie publique, - il sortait et rentrait par le côté gauche du portail ; qu'ils quittaient les lieux après que le chien ait tourné autour du véhicule de service ; qu'après avoir demandé par

voiture à l'intérieur de sa propriété, située en bordure de la chaussée sur la droite par rapport à son sens de circulation, après avoir effectué une manoeuvre, rendue nécessaire par l'étroitesse du portail

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un bien, en l'espèce un pilier de portail

Patino X... a été engagé en 1984 en qualité de maçon par la société Batindu Portal devenue société Navato ; que, victime d'un accident de travail le 21 décembre 1994, déclaré le 23 février 1995, il

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

circonstances dans lesquelles le vol s'était produit et spécialement de l'absence de fermeture de la remorque contenant les marchandises, laissée toute la nuit dans une enceinte, certes privée, mais avec un portail

Z... en cessation du trouble possessoire causé par l'édification d'un portail portant atteinte à leur servitude de passage , suppression de ce portail et paiement de dommages-intérêts ; que les époux Y

déféré en ce qu'il a prononcé la démolition de la maison, et, statuant à nouveau, ordonnera la mise en conformité des lieux avec le permis de construire octroyé le 20 mars 2006 ; que, s'agissant du portail

B..., il s'empara d'un camion-benne stationné dans la cour de la prison après avoir éjecté le chauffeur de la cabine; que Farid X..., au volant du véhicule et après avoir défoncé successivement le portail

ne pouvant, alors, avoir par elle-même aucune incidence immédiate sur la possession ; qu'en l'espèce, après avoir expressément constaté que les époux Y... avaient mis fin au trouble en enlevant le portail

[U] faisait valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas

Y..., entendu sur commission rogatoire, a expliqué avoir reçu notification en mars 1987 de la cession de créance de Mme Z... sur la SCI Rocca Porena au profit du groupe C... ; que, par ailleurs, et de

d'interdiction concernant la suppression des "timers" aux périodes d'inaction absolue des ordinateurs ainsi que la provision allouée à la somme de 100 000 francs et ordonné la publication de la décision sur le portail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poyel, société à responsabilité limitée