ferraille dépendant de la liquidation des biens de la société des ateliers de Baroncourt, qui occupait précédemment les locaux de la société OCCA a été effectué sous le contrôle constant d'un commissaire-priseur

les pièces versées au dossier font apparaître que les appréciations et estimations des objets remis en gage en contrepartie d'un prêt au Crédit Mutuel sont réalisés obligatoirement par un commissaire priseur

l'enquête a établi que par ordonnance en date du 19 juin 2001, une ordonnance autorisant la vente aux enchères de l'actif de la société a été rendue par le juge commissaire ; que Me Vassy, commissaire-priseur

LE PRIMEUR S.E.L.A.R.L.

quelques actifs de l'ancien garage de la Seine dont 4 ou 5 voitures ; que Mme Y... a déclaré ignorer que ce transfert de matériel était interdit ; que cependant l'inventaire du matériel par un commissaire priseur

préjudice ; que les éléments constitutifs des infractions de faux et d'usage de faux se trouvent, dans ces conditions, réunies ; "alors, d'une part, que les notes d'honoraires émises par un commissaire-priseur

Y..., mandataire liquidateur de la SARL SG primeur, domicilié ...

Cette situation a conduit à revendre le véhicule seulement en mai 2021, non pas avec un commissaire-priseur mais de gré à gré, faisant perdre une chance à M.

sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle invoquait l'absence d'opposition de ses soeurs coïndivisaires "durant les cinq années de son occupation", en ajoutant que sa soeur Michèle l'avait priée

chargé, en qualité d'exécuteur testamentaire d'Alberto et Annette Z..., de transmettre les biens de cette dernière à une fondation qui devait être créée à cette fin, a chargé Jacques Y..., commissaire- priseur

Attendu que le 25 octobre 1985, Mme X..., propriétaire d' un tableau de l'école française du XVIIe siècle, a requis la société civile professionnelle Perrin-Royère-Lajeunesse (la SCP), commissaire priseur

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 1996) d'avoir ordonné le partage en nature par tirage au sort, selon les lots constitués par le commissaire-priseur, des meubles dépendant

Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., 3 / l'Association des Oeuvres sociales et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure

(Alpes-Maritime), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme France union primeurs, 2 ) M.

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme France Union Primeurs, 3°) Mme Hélène Y..., mandataire liquidateur, demeurant ... de l'Escarène à Nice

le 27 mars 2020, posté sur son compte Twitter un message dans lequel il avait écrit « Le premier islamiste a participé à l'attentat du 13 novembre à [Localité 2], le deuxième a lancé un appel à la prière

L'actuel Prieur précisant que le lieu n'accueille plus de camp scout et qu'il s'engage à envoyer le père A...

assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock que celle-ci devait racheter selon l'inventaire des commissaires-priseurs

X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Albert Primeurs

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1993) que Mlle Z... a été employée en qualité de clerc de commissaire-priseur