qu'en retenant cependant que le syndic pouvait valablement ajouter à l'ordre du jour de cette assemblée générale exceptionnelle, convoquée à l'initiative de copropriétaires représentant au moins un quart

de la succession en pleine propriété, et les trois autres quarts en usufruit; qu'elle a continué seule l'exploitation du fonds; que, le 27 juillet 1979, un redressement fiscal lui a été notifié; que,

QUART MONDE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mai 1999, qui, après relaxe de la société L'ATHEGIENNE du chef de discrimination à raison de la

déposé par les parties civiles, lesquelles faisaient valoir que les membres de la bande d'adolescents n'ignoraient pas "la réputation de malade et de déséquilibré qui était celle de Messaci dans le quartier

du 5 juillet 1995 (numéro RG 94-03.405) aura pour inéluctable conséquence d'entraîner, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile l'annulation du chef ici querellé

diverses indemnités aux parties civiles ; " aux motifs qu il ressortait des éléments du dossier que Carmine Z... et Edouard A..., dirigeants respectivement de droit et de fait de la société Eure Quartz

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'augmentation ou la diminution du loyer, par l'effet d'une clause d'échelle mobile, de plus d'un quart par rapport au prix précédemment

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUERE

sous astreinte dans un délai de 3 mois; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi le 15 mai 1991 par un agent assermenté de la commune de Saint-Tropez, que Nicolas X... a construit, au quartier

ports aux fins de vérifier la détention d'un titre de transport ; qu'en relevant que la seule mention portée sur le procès-verbal d'interpellation selon laquelle l'intéressé était "dans le secteur du quartier

X..., gérant d'un dépôt Miko, situé dans un quartier particulièrement difficile" et où des vols s'étaient déjà produits, a laissé la caisse contenant la recette dans son bureau, non fermé à clé ; qu'à

loyer mensuel, un coefficient multiplicateur de trente-cinq ; qu'en faisant application, dès lors, pour chiffrer l'indemnité d'expropriation, non pas d'un coefficient multiplicateur correspondant au quartier

a reçu une plainte pour abus de confiance contre le Club de Vacances Mondial, ... à Saint-Quentin de la part des époux X... qui s'étaient inscrits pour un voyage au Canada et avaient versé en deux fois

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de réunir l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après la constatation de la perte de plus des trois-quarts

consistait concrètement à armer les manifestants, et que lorsque Félicien X... déclare s'être adressé à la foule entre 13 heures et 13 h 30, celle-ci se grossissait de la venue en nombre de jeunes du quartier

, a l'origine de la dénonciation selon le mis en examen et son épouse, est infirmé par les déclarations de Quentin B... qui a précisé qu'aucune vie commune n'avait été envisagée avec X... ; - Ses amies

n'a été que d'environ 1/3 du chiffre d'affaires total ; que d'autre part C... a indiqué comme adresse de l'entreprise Puteaux-La Défense alors que le siège de celle-ci n'est pas dans le périmètre du quartier

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers, 7 mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets