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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3/section 3
661d6aea082b40ce99b611cc
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 17/03598 - N° Portalis DB3S-W-B7B-QUIR Minute : 24/00435 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleRétentions
6809c7565f55848ebdc1a085
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIR O R D O N N A N C E N° 2025 - 296 du 23 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef07
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 15 décembre 1967 à SAINT-DIZIER (52) ... 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007744980
23 février 1990
23 février 1990
O... demeurant 13 lot La Grange Les Alleuds (49320) Brissac Quince ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 mai 1988, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la SARL Terre de Jeux (TDJ) représentée par Me Julien Macia Bernaldo de Quiros, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Jean-François X..., directeur des ressources humaines INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea707
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92e
20 mai 2008
20 mai 2008
UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME ET APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0410DEC002531594
10 avril 1995
10 avril 1995
; de la requête N° 25315/94 présentée par María del Mar BERNALDO QUIRÓS
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
Chamelet, représentée par son maire, la commune de Denicé, représentée par son maire, la commune de Perréon, représentée par son maire, la commune de Chiroubles, représentée par son maire, la commune de Quincié-en-Beaujolais
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
Chamelet, représentée par son maire, la commune de Denicé, représentée par son maire, la commune de Perréon, représentée par son maire, la commune de Chiroubles, représentée par son maire, la commune de Quincié-en-Beaujolais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E est propriétaire depuis 1981 d'une maison d'habitation, située sur la parcelle cadastrée section YN n°54 au lieudit " La Quercerie " à Coulans-sur-Gée, qu'il occupe avec Mme D.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a6379205559
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SARL OPTION LOISIRS C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Audrey QUIOC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00757
6 avril 2016
6 avril 2016
travail aux torts de son employeur et de dommages et intérêts pour harcèlement moral, AUX MOTIFS QUE « Il résulte des pièces produites que le 28 avril 2003, cinq des salariés de l'agence Brissac Quincé
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Les époux X... étaient propriétaires d'un immeuble à BRISSAC-QUINCE et sont entrés en pourparlers avec les époux B... en vue d'une vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2001 APPELANTS : Madame Colette Y... épouse X..., demeurant 9 rue de la Huberderie 49320 BRISSAC QUINCE Agissant ès-qualités d'Administratrice légale sous contrôle judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
X... ... 49380 CHAVAGNES LES EAUX présent, assisté de Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 11111013) INTIME : Monsieur Denis Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Concernant les biens hors champ : En premier lieu, il résulte de l’instruction que les immobilisations libellées « équipement frigorifique – 1 compresseur quiri », correspondant à une somme totale
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
15 mai 2006
PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE SA SEEM BOIS Route de Magrie 11300 LIMOUX sans avoué constitué SARL ARMADEILH Lieudit PERIOLLE 09700 ST QUIRC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007870_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Sindres pour la société LC2i, celles de Me Mellahi pour le Grand port maritime de Marseille ainsi que celles de Me Quirc
Source officiellePage 5 sur 6